Politique de protection des données à caractère personnel – K-YOUTY Politique de protection des données à caractère personnel – K-YOUTY
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Politique de protection des données à caractère personnel

Téléchargez la politique de protection des données : Politique de protection des données

Article 1 : Objet

Pour les besoins de l’ouverture du compte, du traitement des commandes, et de l’envoi ultérieur de ses offres commerciales spécifiques ou promotionnelle,  la société K-Youty est amenée à collecter puis traiter certaines données à caractère personnel du Client.

A ce titre elle  est tenue de protéger les dites données, en vertu des règles édictées par le Règlement Généra de la Protection des Données personnelles, (RGPD) du 26 avril 2016, de la loi française du 4 janvier 1978, dite Informatique et libertés et des textes ultérieurs s’y rapportant.

Lesdites mesures constituent la politique de protection des données à caractère personnel de la Société K-Youty.

C’est l’objet du présent document.

 

Article 2 : Bases légales – Finalités du Traitement

Le traitement a pour bases légales :

  • Lorsqu’il est destiné à gérer les commandes des Clients,  l’article 61.b) du RGPD, c’est-à-dire les besoins de l’exécution d’un contrat,
  • lorsqu’il est destiné à la prospection commerciale, l’article 6.6 du RGPD, c’est-à-dire l’intérêt légitime
  •  

Les finalités des traitements opérés sont :

  • Lorsqu’il s’agit de Client, la conclusion et  l’exécution du contrat de vente
  • Lorsqu’il s’agitr de prospect :  l’envoi d’offres commerciales promotionnelle émanant exclusivement de K-Youty.

Article :  3 Données collectées

Les données collectées sont les suivantes

  • Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

  • Lors du paiement

Le Site ne collecte aucune donnée bancaire.

Celles-ci sont collectées par le Prestataire de Paiement agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4.8 du RGPD, la société CIC (www.cic.fr)

.A titre indicatif il est précisé que à la connaissance de K-Youty  les données collectées par le Prestataire sont celles nécessaires au paiement : n° de Carte, Nom et prénom du porteur, date d’expiration, code CVC.

Article 4 : Destinataires des données

Les données sont destinées :

  • au Vendeur et à ses salariés ou collaborateurs
  • les partenaires contractuels du vendeur, mobilisés pour l’exécution du contrat  et notamment les transporteurs

Article 5 : Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données au sens de l’article 4.7. du RGPD est la société K-Youty, agissant en qualité de Vendeur.

Article 7 : Limitation du traitement

Sauf accord exprès du Client, sollicité au cas par cas, les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou de marketing.

Elles ne sont transmises à aucun tiers, autre que les partenaires contractuels précités.

Article 8 : Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription

Ce délai court à compter de la dernière livraison effectuée au profit du Client

Article 9 : Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il convient de rappeler que l’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’en conséquence le Vendeur ne peut garantir de manière absolue la sécurité de la transmission ou du stockage des informations traitées.

Article 10 : Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

 Les Clients et utilisateurs du site www.k-youty.fr disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante

Le client doit adresser un courriel à l’adresse électronique de contact pour exercer l’ensemble de ses droits, et notamment celui de la suppression des données à caractère personnel le concernant.

  • Ils peuvent demander la suppression de leur compte
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • Ils peuvent solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par message électronique adressé à contact@k-youty.fr

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur.

Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant en adressant un message au Responsable du Traitement par voie électronique ou par voie postale, ou en suivant le lien de désabonnement.

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