CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – K-YOUTY CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – K-YOUTY
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site Web www.k-youty.fr

Téléchargez les conditions générales de vente : Conditions générales de ventes


En vigueur au 01/ 0/2 2022

Article préliminaire : Coordonnées du vendeur

Le site www.k-youty.fr, est édité par

K-YOUTY

SASU

Au capital social de 10 000 euros

Immatriculée au RCS de Rouen, sous le numéro 903077295

Siège social : 109, Rue Saint Leger 76460 Saint Valery en Caux

Adresse de contact : contact@k-youty.fr

Téléphone : 06 51 21 66 40

Numéro de TVA Intracommunautaire FR72903077295

Ci-après « Le Vendeur »

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.k-youty.fr .

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : cosmétiques coréens (crèmes, sérums, shampoing, masques) conseils de maquillage à titre gracieux

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.k-youty.fr.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.k-youty.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées lors de la création de son compte.

A titre purement informatif, ce consentement pourra de nouveau être sollicité lors de la passation de commande.

Cette réitération est sans effet sur l’application des CGV, qui résulte du consentement initial.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les termes à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le Client choisi ses produits qu’il place dans son “panier”.
  • Une fois la sélection terminée, le Client valide sa commande, en ayant toujours la possibilité à ce stade de retirer des produits du panier ou d’en ajouter.
  • Il confirme sa décision définitive de commander en cliquant deux fois sur le bouton correspondant.
  • Il effectue le paiement par CB PayPal, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express).
  • Pour toute demande de paiement par virement, nous contacter à l’adresse de contact.
  • Notification du paiement effectué est adressé par la Banque au Site
  • Dès réception, le site émet un AR de commande et une facture.   .

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 4 – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est tenu de créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit renseigner le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et du mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Ces identifiants sont strictement personnels.

Le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à l’adresse de contact.

Celle-ci sera effective dans un délai de trente jours (30)

Article 5 : Suspension – Fermeture du compte

En cas de non-respect par le Client de l’une ou plusieurs des obligations résultant des présentes Conditions, le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre voire de fermer le compte 8 jours après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute Fermeture du compte, quel qu’en soit le motif, entraine a suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client, sous réserve de celles exigées par la règlementation relatives aux transactions commerciales et au régime probatoire.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 6 – Conditions de paiement

Le prix est exigible dès la passation de commande.

Il est payé par fourniture des coordonnées de la Carte Bancaire du Client.  

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site.  

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 7 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Lors de la Commande, le Client a le choix entre deux modes de livraison : par Colissimo, à son domicile, sauf disposition contraire expresse,  ou en point relay, via MONDIAL RELAY

Le prix du transport,  le délai  et la date indicative de livraison dépendent du mode de livraison choisi.

Ils sont indiqués sur le Bon de Commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours  après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s’est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu’il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés .  Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel adressé à l’adresse électronique du vendeur.
A défaut, il doit adresser une lettre RAR.  Accompagnée de tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 8 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison.
Ce droit peut être exercé en ligne, à l’adresse électronique du Vendeur rappelée à l’article 1, à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure en Annexe des Présentes conditions.

Ce formulaire est également disponible sur le site.

A défaut, il est adressé par voie postale sous forme recommandée AR à l’adresse postale du Vendeur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 10 – Garanties – Responsabilité du Vendeur

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties suivantes.

10.1  : Garantie légale de conformité 

Sont ici reproduites les dispositions du Code de la Consommation organisant cette garantie

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

10.2 : Garantie légale des vices cachés

Sont ici reproduites les dispositions du Code Civil organisant cette garantie

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10.3 : Garantie commerciale du Vendeur

Outre les garanties légales décrites ci-dessus les produits vendus sur le Site, bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de trois  (3) mois commençant à courir à compter de la date de livraison, relative au défaut suivant : le défaut constaté empêche son utilisation usuelle.

Ainsi ne relève pas de la garantie commerciale une éventuelle différence entre la représentation du produit sur l’emballage et sa configuration réelle (taille, couleur, emballage)

Sont ici reproduites les dispositions du Code de la Consommation, relatives à la garantie commerciale.

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

10.4 : Dispositions communes à toutes les garanties

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits, de l’existence des vices cachés, ou de l’impossibilité d’utilisation usuelle à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes, défectueux, ou inutilisable.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours  suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité,  du vice caché, ou de l’impossibilité d’utilisation.

Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

10.5 : Limites de responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
  • En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

10.6 : Conseils gratuits de maquillage et de beauté

Certains produits (désignés le plus souvent par le mot « kit ») peuvent donner droit à des conseils gratuits de maquillage et de beauté.

Ces conseils sont donnés à titre strictement indicatif et sans aucun engagement de la part du Site.

Ils ne dispensent pas le Client de faire appel aux services de professionnels qualifiés tels notamment les esthéticiennes ou les médecins dermatologues.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.k-youty.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou électronique contact@k-youty.fr

En cas de différend surgissant entre elles, quelle qu’en soit la nature, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.

A défaut, elles s’obligent à recourir à une procédure de médiation, en saisissant le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes https://www.mediationconso-ame.com

En cas d’échec de la médiation, les litiges seronts soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

 

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.k-youty.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de SASU, K-YOUTY

109, Rue Saint Leger 76460 Saint Valery en Caux

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : …………………………………………………………….. Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


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